-
1 partie au protocole
-
2 partie
f1) частьfaire partie intégrante — составлять неотъемлемую часть (напр. договора);
2) сторона, участник (в соглашении, процессе)prendre à partie — привлекать к судебной ответственности судейских чиновников в целях возмещения материального ущерба, причинённого по их вине (в настоящее время только для судебных учреждений исключительной юрисдикции)
•- partie à l'acte
- partie adjacente
- partie adverse
- partie à une affaire
- partie appelante
- partie assignée
- partie belligérante
- partie en cause
- partie civile
- partie commune
- partie compétente
- partie au conflit
- partie contractante
- Haute partie contractante
- partie au contrat
- partie défaillante
- partie en défaut
- partie défenderesse
- partie demanderesse
- partie au différend
- double partie
- partie en faute
- partie gagnante
- partie innocente
- partie insaisissable du salaire
- partie à l'instance
- partie intégrante
- partie intéressée
- partie intervenante
- partie jointe
- partie lésée
- partie au litige
- partie négligente
- partie perdante
- partie plaignante
- partie poursuivante
- partie prenante
- partie principale
- partie privative
- partie au procès
- partie protocolaire
- partie au protocole
- partie publique
- partie réclamante
- partie requérante
- partie requise
- partie signataire
- partie succombante
- partie au traité
См. также в других словарях:
Protocole de Nagoya — Logo de la Conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (2010), associé à la phrase “Life in harmony, into the future”, traduite dans la langue du pays où le logo est utilisé. La biodiversité y est représenté par des origami [1] … Wikipédia en Français
Protocole de Kyōto — La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le… … Wikipédia en Français
Protocole de kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… … Wikipédia en Français
Protocole de kyōto — La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le… … Wikipédia en Français
Protocole de londres (brevet) — Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de libéraliser le régime linguistique… … Wikipédia en Français
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques — Protocole de Genève Le Protocole concernant la prohibition d emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (aussi appelé Protocole de Genève) est la premier texte international à interdire l… … Wikipédia en Français
Protocole de verification en ligne de certificat — Protocole de vérification en ligne de certificat Le protocole de vérification en ligne de certificat OCSP (Online Certificate Status Protocol) est un protocole Internet utilisé pour valider un certificat numérique X.509. C est un standard… … Wikipédia en Français
Protocole de vérification en ligne de certificat — Le protocole de vérification en ligne de certificat OCSP (Online Certificate Status Protocol) est un protocole Internet utilisé pour valider un certificat numérique X.509. C est un standard Internet décrit dans la RFC 2560. Ce protocole est une… … Wikipédia en Français
Protocole Harkin-Engel — Protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao Le protocole Harkin Engel ou le protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao et de leurs produits dérivés conforme à la Convention 182 de l Organisation international du … Wikipédia en Français
Protocole PPP — Protocole point à point Pour les articles homonymes, voir PPP. Pile de protocoles 7 • Application 6 • … Wikipédia en Français
Protocole point a point — Protocole point à point Pour les articles homonymes, voir PPP. Pile de protocoles 7 • Application 6 • … Wikipédia en Français